CO129-371 - Public Offices - 1910 — Page 485

Copie.

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ĭ

LARSLILLE,

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le 23 Janvier 19198 MAR 10

Loesiours:-

En réponse à Votre lettre en date du 15 Janvier

courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aux termes

des instructions rappelées à l'avant dernier paragraphe du

No.499 des observations Préliminaires du Tarif, l'île de

Vancouver est planée dans les conditions des arrangements

conclus entre la France et le Canada. Les Baumons conservés

au naturel de cette origine, importés en France, sont donc

soumis au bénéfice du arif minimum sous la double condition

de la justification d'origine et de l'importation airecte.

La caractéristique de l'importation en droiture consistant

dans le transport de la marchandise par le même navire de-

puis le point de départ jusqu'au point de destination, il

n'y a plus lieu de considérer le transport comme direct

toutes les fois qu'il y a eu transbordement avec ou sans

mise à terre: exception cependant doit être faite pour les

opérations effectuées dans les conditions prévues à l'arti-

cle 59 des observations Préliminaires du Tarif et qui visent'

'Inspecteur Sédentaire des Douanes

à Messieurs Savon Frères à Marseille.

les